Réunion de consultation pour les initiés de l'industrie

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« Réunion consultative sur la mensualité prévisionnelle pour le calcul du taux d'usure » s'est tenue le mercredi 11 janvier 2023.
L'enjeu de la réunion était d'étudier la possibilité de revaloriser le taux d'usure sur les mensualités, taux d'intérêt maximum auquel on peut emprunter.
Les taux d'attrition seront désormais réévalués sur une base mensuelle au lieu de la réévaluation trimestrielle actuelle.
La réunion s'est tenue à la Banque de France en présence du ministre de l'Economie, de différents services de la Banque de France et de représentants de courtiers et de banques.
taux d'usure aujourd'hui

Pour rappel, les taux d'usure sont réévalués tous les 3 mois.

Le 1er janvier, le taux d'usure des prêts immobiliers de 20 ans et plus a été porté à 3,57 %.

Avec les réévaluations trimestrielles, l'inconvénient du taux d'attrition est qu'il a du mal à suivre la hausse rapide des taux d'intérêt.
En conséquence, les banques se sont retrouvées gênées par des plafonds de taux usuraires, incapables de répercuter les coûts de refinancement sur les taux qu'elles proposaient aux clients, et de nombreuses demandes de prêt hypothécaire ont été rejetées.

Alors que le patron de la Banque de France avance que la collecte des données bancaires a été accélérée pour que les taux d'usure soient maintenus au plus près de ceux appliqués, courtiers et banquiers affirment qu'entre 10% et 40% des emprunteurs sont exclus de l'obtention de crédits en raison du taux d'usure.

En discussion : paiement mensuel temporaire
A l'issue de la réunion de ce mercredi, la Banque de France devrait confirmer
La semaine prochaine, ce taux d'usure est provisoirement calculé sur une base mensuelle.

Cette mise à jour plus rapide du taux d'usure aura lieu le 1er février ou le 1er mars et ne durera que quelques mois.
En le calculant sur une base mensuelle, pas plus de 3 mois glissants, les hausses du taux d'attrition seront limitées et les emprunteurs mieux protégés des hausses excessives des taux de crédit immobilier.

Toutefois, la décision finale appartient au président de la Banque de France (seule personne légalement habilitée à déroger au cadre de révision trimestrielle du taux d'attrition), qui doit en aviser Bercy en précisant toutes les modalités.
Bonne nouvelle : Selon son entourage, le ministre Bruno Le Maire serait favorable à de telles mensualités.

Pourquoi agir maintenant ?

Les banquiers et les courtiers espèrent que la mise à jour sera mise en œuvre rapidement, car un ralentissement de la hausse des taux de crédit à partir de l'été devrait réduire l'impact du taux d'attrition sur l'obtention de prêts hypothécaires.

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